Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site thenaturalconsultation.com, appartenant à The Natural Consultation.

Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services proposés, notamment :

    •    programmes de nutrition, protocoles et e-books,

    •    vidéos, masterclass, et contenus digitaux téléchargeables,

    •    téléconsultations de conseil en nutrition et bien-être.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue au moment de la commande via la plateforme sécurisée Stripe.

Aucun paiement différé n’est accepté.

L’accès au produit numérique ou la prise de rendez-vous est validé uniquement après réception du paiement complet.

Livraison des produits numériques

Les produits numériques (programmes, e-books, vidéos, protocoles, masterclass, etc.) sont fournis immédiatement après paiement :

    •    soit par téléchargement direct,

    •    soit via un lien d’accès par e-mail,

    •    soit sur une plateforme en ligne.

Aucun envoi physique n’est effectué.

Absence de droit de rétractation

🔹 Produits numériques (contenus digitaux)

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que les programmes, protocoles, ebooks à contenus numérique(s) commencent dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L'acceptation de l’accès immédiat au programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande des programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques

En conséquence, les achats de programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques sont fermes et définitifs une fois l’accès au produit fourni (téléchargement, lien d’accès ou connexion à la plateforme). Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Une case à cocher obligatoire figure sur la page de commande pour valider cet accord.

🔹 Téléconsultations (services personnalisés)

Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

« aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En conséquence :

    •    Le client peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la date de la téléconsultation en envoyant une demande écrite à : doctor@thenaturalconsultation.com.

    •    Passé ce délai, la consultation est due intégralement et non remboursable, sauf cas de force majeure.

    •    Si la téléconsultation a déjà eu lieu, aucun remboursement n’est possible.

6. Responsabilité

Les informations fournies dans les programmes, protocoles ou téléconsultations sont à visée éducative et informative. Elles ne se substituent pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical personnalisé. Le client reconnaît être seul responsable de l’application des conseils fournis et dégage The Natural Consultation de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de résultats non conformes à ses attentes.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site (textes, vidéos, e-books, programmes, protocoles, visuels, etc.) est la propriété exclusive de The Natural Consultation. Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou partage, même partiel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, informations de paiement, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, de la relation client et du suivi des prestations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : 📩 doctor@thenaturalconsultation.com Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

9. Service client

Pour toute question, assistance ou demande de modification de rendez-vous, le client peut contacter : 📧 doctor@thenaturalconsultation.com

10. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige. Médiateur recommandé : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : https://www.cm2c.net (https://www.cm2c.net/). Email : cm2c@cm2c.net

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de The Natural Consultation, sauf dispositions légales contraires.

12. Acceptation des CGV

Avant toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Une case à cocher obligatoire est prévue à cet effet lors du passage de commande.