Conditions générales de vente (CGV), POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & Mentions Légales

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que les programmes, protocoles, ebooks à contenus numérique(s) commencent dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L'acceptation de l’accès immédiat au programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande des programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques

En conséquence, les achats de programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CVG)

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site thenaturalconsultation.com, appartenant à The Natural Consultation. Elles s’appliquent à toutes les commandes de produits et services proposés, notamment :

    •    programmes de nutrition, protocoles et e-books,

    •    vidéos, masterclass, et contenus digitaux téléchargeables,

    •    téléconsultations de conseil en nutrition et bien-être.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue au moment de la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun paiement différé n’est accepté. L’accès au produit numérique ou la prise de rendez-vous est validé uniquement après réception du paiement complet.

Livraison des produits numériques

Les produits numériques (programmes, e-books, vidéos, protocoles, masterclass, etc.) sont fournis immédiatement après paiement :

    •    soit par téléchargement direct,

    •    soit via un lien d’accès par e-mail,

    •    soit sur une plateforme en ligne.

Aucun envoi physique n’est effectué.

Droit de rétractation

🔹 Produits numériques (contenus digitaux)

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que les programmes, protocoles, ebooks à contenus numérique(s) commencent dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

L'acceptation de l’accès immédiat au programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande des programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques

En conséquence, les achats de programmes, protocoles, ebooks à contenus numériques sont fermes et définitifs une fois l’accès au produit fourni (téléchargement, lien d’accès ou connexion à la plateforme). Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Une case à cocher obligatoire figure sur la page de commande pour valider cet accord.

🔹 Téléconsultations (services personnalisés)

Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas : « aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

En conséquence :

    •    Le client peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la date de la téléconsultation en envoyant une demande écrite à : doctor@thenaturalconsultation.com.

    •    Passé ce délai, la consultation est due intégralement et non remboursable, sauf cas de force majeure.

    •    Si la téléconsultation a déjà eu lieu, aucun remboursement n’est possible.

Responsabilité

Les informations fournies dans les programmes, protocoles ou téléconsultations sont à visée éducative et informative. Elles ne se substituent pas à un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical personnalisé. Le client reconnaît être seul responsable de l’application des conseils fournis et dégage The Natural Consultation de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de résultats non conformes à ses attentes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés sur le site (textes, vidéos, e-books, programmes, protocoles, visuels, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dr. Laure Hyvernat. Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Vous avez néanmoins le droit de diffuser sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.thenaturalconsultation.com et pouvez également citer des passages du site www.thenaturalconsultation.com conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.thenaturalconsultation.com 

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter : doctor@thenaturalconsultation.com

Service client

Pour toute question, assistance ou demande de modification de rendez-vous, le client peut contacter : 📧 doctor@thenaturalconsultation.com

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l’amiable un litige. Médiateur recommandé : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Site : https://www.cm2c.net (https://www.cm2c.net/). Email : cm2c@cm2c.net

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de The Natural Consultation, sauf dispositions légales contraires.

Acceptation des CGV

Avant toute commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Une case à cocher obligatoire est prévue à cet effet lors du passage de commande.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité relative à notre site internet https://www.thenaturalconsultation.com vise à vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos données personnelles ainsi que vos données non-personnelles telles que définies par le règlement général sur la protection des données. Elle s’applique à toute visite de notre site web depuis un ordinateur ou un téléphone durant laquelle apparaît la présente politique de confidentialité ainsi qu’à toute prise de contact avec nos services, que ce soit physiquement, par courrier électronique ou par appel téléphonique.

Notre politique de confidentialité explique également certains de vos droits à l'égard de vos données personnelles.

La consultation de notre site web depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur, la souscription à notre newsletter et votre prise de contact avec nous par courrier électronique ou téléphone valent acceptation des termes de la présente politique de confidentialité.

Laure Hyvernat est contrôleur du traitement de vos données personnelles et à ce titre responsable de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD)

Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, e-mail, informations de paiement, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande, de la relation client et du suivi des prestations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : 📩 doctor@thenaturalconsultation.com Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.

Informations collectées

La collecte et le traitement de vos données personnelles est effectué, d’une manière générale, avec votre consentement. Ainsi, vous contrôlez le type d'informations que vous nous fournissez.
 

Que se passe-t-il si vous ne nous donnez pas vos données personnelles?

Si vous ne nous fournissez pas suffisamment de données vous concernant, nous ne serons pas en mesure de vous fournir tous ou en partie nos produits et services. Vous pourrez néanmoins accéder et utiliser en partie notre site web sans nous donner vos données personnelles.

Comment vos données sont-elles collectées ?

• Informations que vous nous communiquez : Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant si vous entrez en contact directement avec nous physiquement, par email ou par téléphone dans le cadre d’une prise de rendez-vous, de demande d’information sur nos services, si vous assistez à un de nos événements, au cours d’une consultation, en signant nos formulaires de consentement, lors d’un questionnaire de consultation, lors du paiement de nos services et produits, lors de la réception ou l’analyse de tests laboratoire dans le but de vous fournir des soins de santé directs. Nous pouvons également obtenir des informations sensibles auprès d'autres prestataires de soins de santé.

• Informations automatiques : Nous recevons automatiquement des informations de votre navigateur Web, de votre tablette ou de votre appareil mobile.

• Lors de la saisie et l'utilisation de notre site Web : Lorsque vous entrez et utilisez notre site Web et accepter l’utilisation de cookies, certains de ces cookies peuvent contenir vos données personnelles.

Quelles informations sont collectées ?

• Vos noms, adresse(s) postale(s) et électronique(s), numéro(s) de téléphone, données de santé, données bancaires (RIB), l’adresse IP de votre ordinateur, identifiants cookie, idfas et autres identifiants d’appareil, informations de géolocalisation, les technologies iot et les informations de connexion telles que les statistiques de vos visites de page, le trafic vers et depuis des sites, url de renvoi, données publicitaires, votre historique de navigation, les adresses e-mail avec empreinte, vos informations de connexion, le serveur proxy utilisé pour accéder à Internet, le nom de votre fournisseur d'accès Internet, le type de votre navigateur, le type d'appareil mobile, le système d'exploitation de votre ordinateur et les données de navigation.

Comment sont utilisées vos données ?

• Toutes ces informations sont utilisées soit dans le cadre de l’exercise de nos services, cela signifie que la base juridique de notre détention de vos données personnelles est pour un intérêt légitime ou pour analyser les tendances parmi nos utilisateurs et ainsi aider à améliorer notre site Web et nos services, vous fournir de la publicité et du marketing personnalisés.

• Nous traitons les données personnelles lors d’achats, de paiements, de l’assistance et la satisfaction clients pour nous permettre d’honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et informations transactionnelles sont traitées.

• Nous utilisons vos données afin de :

  • Fournir nos produits et services que vous avez demandés ou achetés auprès de nous

  • Personnaliser notre contenu

  • Améliorez notre site Web

  • Vous contacter pour des mises à jour de notre site Web, de nos produits et services

  • En cas de problèmes ou différends

• Communications et e-mails : Lorsque nous communiquons avec vous à propos de notre site Web, nous utiliserons l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription en tant que membre ou utilisateur. Nous pouvons également vous envoyer des e-mails contenant des informations promotionnelles sur notre site Web ou des offres de notre part ou de nos sociétés affiliées, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations. Vous pouvez modifier vos préférences de contact à tout moment via votre compte ou en nous envoyant un e-mail avec votre demande à: doctor@thenaturalconsultation.com

• Divulgation et sécurité

  • Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing. Cependant, à des fins d'agrégation de données, nous pouvons utiliser vos donnée non-personnelles qui pourrait être vendu à d'autres parties à notre discrétion. Une telle agrégation de données ne contiendrait aucune de vos données personnelles. Certaines de vos donnée personnelles peuvent être néanmoins fournies à des prestataires tiers dans l’exercice de nos services. Ces fournisseurs de services tiers peuvent inclure, sans s'y limiter: les prestataires de paiement, prestataires marketing et publicitaires afin de personnaliser votre expérience, les sociétés d’analyse Web, les réseaux publicitaires, les centres d’appels, les services de gestion de données, les fournisseurs de services d’assistance, les comptables.

  • o Nous pouvons être légalement tenus de divulguer vos donnée personnelles a) dans le cadre d’une assignation, une loi ou autre processus juridique; b) si nécessaires pour aider les responsables de l’application des lois ou les organismes d’application des lois; (c) si nécessaire pour enquêter sur les violations de ou pour appliquer nos conditions légales; (d) si nécessaires pour nous protéger contre toute action en justice ou réclamations de tiers, y compris vous et / ou d'autres utilisateurs ou membres; ou (e) nécessaire pour protéger les droits légaux, les biens personnels / immobiliers ou la sécurité personnelle de notre société, des utilisateurs, des employés et des sociétés affiliées.

  • Divulgations dans le cadre d’une succession. Si notre entreprise est vendue ou fusionne en totalité ou en partie avec une autre entreprise qui deviendrait responsable du site Web, nous nous réservons le droit de transférer vos données personnelles à la nouvelle entreprise. La nouvelle entreprise se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles conformément aux termes de cette politique de confidentialité, ainsi qu'à toute modification apportée, tel qu'institué par la nouvelle entreprise. Nous nous réservons également le droit de transférer vos données personnelles si notre société dépose le bilan et que tout ou partie de nos actifs sont vendus à une autre personne ou à une autre entreprise.

Conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée de nos besoins à des fins juridiques, commerciales ou fiscales. Vos informations peuvent être conservées sous forme électronique, papier ou une combinaison des deux. Lorsque vos informations ne sont plus nécessaires, nous les détruirons, les supprimerons ou les effacerons.

• La durée de conservation peut donc être différente selon le type de traitement.

• Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

• Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter, nous conservons vos données 3 ans à compter du dernier contact. En cas de désabonnement, nous désactiverons l’envoi de nos newsletters.

• Pour le règlement de nos services et produits: les données recueillies sont conservées pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Modifier vos données

Vous pouvez mettre à jour vos données personnelles en utilisant les services disponibles sur notre site Web. Si de tels services n'existent pas, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations de contact figurant en haut de cette politique de confidentialité. Cependant, nous pouvons conserver votre PD si nécessaire pour faire respecter nos accords et respecter toutes les obligations légales.

Révocation de votre consentement à l’utilisation de vos données

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à ce que nous utilisions vos données personnelles à tout moment. Un tel retrait n'affectera pas les divulgations autorisées par la loi, notamment: (i) les divulgations aux sociétés affiliées et partenaires commerciaux, (ii) les divulgations à des fournisseurs de services tiers fournissant certains services pour notre entreprise, comme le traitement des cartes de crédit , services informatiques, expédition, services de gestion de données, (iii) divulgations à des tiers si nécessaire pour répondre à vos demandes, (iv) divulgations à des agences gouvernementales ou à des services répressifs, ou autrement requis en vertu des lois applicables, (v ) les divulgations précédemment effectuées à des tiers, ou (vi) les divulgations à des tiers dans le cadre de concours ou de promotions ultérieurs que vous pouvez choisir de participer, ou les offres de tiers que vous pouvez choisir d'accepter. Si vous souhaitez révoquer votre consentement à ce que nous utilisions vos données personnelles, envoyez votre demande à: doctor@thenaturalconsultation.com

Liens vers d'autres sites web

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Ces sites Web ne sont pas sous notre contrôle et ne sont pas soumis à notre politique de confidentialité. Ces sites Web auront probablement leur propre politique de confidentialité. Nous n'avons aucune responsabilité pour ces sites Web et nous fournissons des liens vers ces sites Web uniquement pour votre commodité. Vous reconnaissez que votre utilisation et votre accès à ces sites Web sont uniquement à vos risques. Il est de votre responsabilité de vérifier les politiques de confidentialité de ces sites Web afin de savoir comment ils traitent vos données personnelles.   

Protection des mineurs

Notre Site web ne vise pas comme public les mineurs. Toutefois, l’accès au Site ne ne leur est pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Aussi, vous reconnaissez que nous ne vérifions pas l'âge de nos utilisateurs ni nous sommes tenus de le faire.

Communication et emails

Vous pouvez toujours choisir de ne plus recevoir de courrier électronique de notre part.

Transfert de vos données.

Vos données personnelles peuvent être stockées, traitées et transférées entre les pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Nous utiliserons les informations que nous recueillons auprès de vous conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre site Web, nos services ou nos produits, vous acceptez les transferts de vos données comme décrits dans cette section.

Utilisation de cookies

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Google Analytics

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Il est important que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernant soient exactes, ainsi veuillez nous informer de toute modification de vos données personnelles le cas échéant.

Cette politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée. Le cas échéant, nous publierons ces modifications sur notre site Web afin que nos utilisateurs et clients soient toujours informés des informations que nous recueillons, utilisons et divulguons. Dans tous les cas, votre utilisation continue de notre site Web, de nos services et de nos produits après toute modification de cet avis de confidentialité constituera votre acceptation de ce changement.

VOS DROITS

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un email à l'adresse suivante : doctor@thenaturalconsultation.com

• Le droit d'être informé Vous avez le droit d'être informé des données personnelles que nous collectons et de la façon dont nous les traitons.

• Le droit d'accès Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et que vous avez la possibilité d'accéder à vos données personnelles.

• Le droit à la rectification Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit à l’oubli Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles s'il n'y a aucune raison impérieuse de continuer à les traiter.

• Le droit de restreindre le traitement. Vous avez le droit de «bloquer» ou de restreindre le traitement de vos données personnelles. Dans ce contexte, nous sommes autorisés à stocker vos données, mais plus à les traiter.

• Le droit à la portabilité: votre droit de recevoir des données personnelles de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé afin de les transférer à une autre plateforme.

• Le droit d’opposition : votre droit de vous opposer au mode de traitement de vos données personnelles, y compris votre droit de contester notre méthode de profilage dans la présente politique de confidentialité.

• Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles si vous jugez que la detention ou le traitement de vos données n’est pas respectée toutefois nous vous invitons à nous faire parvenir vos inquietude au préalable doctor@thenaturalconsultation.com pour répondre à vos inquietudes.